Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Parties impliquées Les présentes CGV sont conclues entre :
- La société "Bulneo", entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 829444751, dont le siège social est situé au 1 Av. Neil Armstrong, 33700 Mérignac, représentée par Jean-Philippe Zaragoza, en qualité de vendeur, ci-après désigné "le Vendeur"
- Toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet "www.boutique.bulneo.fr", ci-après désigné "l'Acheteur".
Article 2 : Produits et services proposés Le Vendeur propose la vente de douches sur-mesure et d'accessoires de salle de bain tels que des meubles, des WC, des abattants, des miroirs, etc. sur son site internet "www.boutique.bulneo.fr".
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible sur le site internet. Toutefois, le Vendeur ne peut garantir l'exhaustivité et l'exactitude de ces informations. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site internet n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 : Modalités de commande L'Acheteur peut passer commande sur le site internet "www.boutique.bulneo.fr" en sélectionnant les produits de son choix et en les ajoutant à son panier. Il devra ensuite remplir un formulaire d'identification sur lequel il fournira l'ensemble des informations demandées.
Une fois la commande validée par l'Acheteur, celle-ci est considérée comme définitive et ne pourra être modifiée que dans les conditions prévues à l'article 5 des présentes CGV.
Article 4 : Modalités de paiement Le paiement des commandes s'effectue en ligne sur le site internet "www.boutique.bulneo.fr" par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur.
Le paiement est réalisé sur une plateforme de paiement sécurisée. Les coordonnées bancaires de l'Acheteur ne sont pas conservées par le Vendeur.
Article 5 : Livraison Le Vendeur s'engage à livrer les produits commandés dans les délais indiqués sur le site internet, sauf en cas de force majeure.
Les frais de livraison sont indiqués sur le site internet lors de la validation de la commande et sont à la charge de l'Acheteur.
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours, l'Acheteur pourra demander l'annulation de sa commande et obtenir le remboursement de celle-ci.
Article 6 : Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
L'Acheteur devra informer le Vendeur de sa décision de se rétracter en envoyant un mail, via le site internet ou par téléphone, exprimant sa volonté de se rétracter.
Les produits devront être retournés au Vendeur dans leur emballage d'origine, complets, en parfait état sans avoir été utilisé et accompagnés de tous les accessoires éventuels. Une vérification sera faite pour constaté qu'il n'y ait pas d'eau dans le circuit de l'abattant. Les frais de retour seront à la charge de l'Acheteur.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés par le Vendeur et que toutes les conditions soient remplies.
Article 7 : Garanties Tous les produits vendus sur le site internet "www.boutique.bulneo.fr" sont soumis à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés prévues par les articles L. 211-1 et suivants et 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie peut varier en fonction des produits, il faut se référer à la notice du produit concerné.
L'Acheteur bénéficie également de la garantie commerciale du fabricant pour les produits vendus sur le site internet.
Article 8 : Responsabilité Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de l'utilisation des produits vendus sur le site internet.
Article 9 : Protection des données personnelles Le Vendeur s'engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles et à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour garantir leur confidentialité et leur sécurité.
L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer en adressant un email à l'adresse [adresse email du Vendeur].
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, l'Acheteur est invité à contacter le service clientèle du Vendeur pour trouver une solution amiable. À défaut, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.